MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MISS 13 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Association loi 1901 gérée et mis à jour par MISS 13, association loi 1901 déclarée dont le siège social se situe au 10 Chemin de Rastel, 13510 EGUILLES.

  • Directeur de la publication : Robert SOLA, président de MISS13.

  • E-mail : contact@miss-13.com

  • SIREN : 83854403900020

  • Hébergement du site assuré par la société HubSpot – 31 Parc du Golf - CS 90519 - 13593 Aix en Provence

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MISS 13 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MISS 13.

​Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MISS 13 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MISS 13.

MISS 13 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur MISS 13.

MISS 13 s’engage à sécuriser au mieux le site MISS 13, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

MISS 13 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.​

Le cas échéant, MISS 13 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).